Les députés français font avancer un projet visant à rendre obligatoire le Nutri-Score
Un nouveau vote à l'Assemblée nationale française a relancé les efforts visant à rendre Nutri-Score obligatoire, suscitant un débat sur les dérogations pour les produits traditionnels et des inquiétudes quant à d'éventuels conflits avec la réglementation européenne.
À l'issue d'un nouveau vote, les députés de l'Assemblée nationale française ont décidé d'inclure une éventuelle obligation d'apposer le Nutri-Score dans un projet de loi sur la sécurité sociale.
Si le projet de loi est approuvé sans modification des amendements adoptés, la France deviendrait le premier pays à introduire le système d'étiquetage sur le devant des emballages pour la plupart des aliments emballés vendus sur son territoire.
Nutri-Score est un étiquetage de type « feu tricolore » qui utilise cinq couleurs et lettres coordonnées pour évaluer la qualité nutritionnelle d’un produit alimentaire emballé en fonction de sa teneur en graisses, en sucres, en sel et en calories pour 100 grammes ou millilitres. Un « A vert » indique la note la plus saine, tandis qu’un « E rouge » représente la moins saine. Toutes les huiles d’olive reçoivent actuellement un « B vert clair ».
Le principal amendement affirme qu’« un grand nombre d’études scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un indicateur nutritionnel efficace ».
Les législateurs français ont noté que, bien que plus de 1 500 marques utilisent désormais ce label, « les grands groupes agroalimentaires continuent de ne pas jouer le jeu de la transparence ».
Le texte souligne également que « 94 % des consommateurs français se sont prononcés en faveur d’un Nutri-Score obligatoire ».
Au cours du débat, les représentants ont discuté de l’exemption des aliments traditionnels français, en particulier des produits certifiés dans le cadre des régimes européens AOP, IGP ou STG.
Un sous-amendement précise que ces produits certifiés devraient être exemptés, tout comme les produits liés à des traditions régionales de longue date, y compris ceux issus de zones de montagne et de certaines petites exploitations agricoles.
Les législateurs ont fait valoir que l’algorithme actuel de Nutri-Score classe près de 90 % des fromages français en D ou E, dont de nombreux fromages bénéficiant d’un label de qualité officiel, ce qui ne reflète pas « leurs méthodes de production, leur importance culturelle et leur valeur gastronomique ».
Ils ont averti que le fait de faire de ce logo une norme universelle pour juger des aliments «bons » et « mauvais » aliments pourrait encourager les fabricants à modifier la composition de leurs produits — en utilisant des additifs, des édulcorants ou des techniques de conservation — afin d’obtenir de meilleurs scores, sans pour autant apporter de réels bénéfices pour la santé.
Un tel résultat, ont-ils déclaré, risque de transformer Nutri-Score en «un outil de marketing pour des produits aux qualités nutritionnelles discutables », tout en pénalisant injustement les produits régionaux dont les cahiers des charges ne permettent pas de reformulation.
Jean-François Rousset, l’un des députés à l’origine de ces amendements, a déclaré : « Nos produits locaux, élaborés avec amour pour reproduire des recettes qui remontent parfois à plusieurs siècles, ne devraient pas être comparés à des produits ultra-transformés. »
Si l’avenir du projet de loi reste incertain, cette initiative reflète le soutien croissant du public français en faveur de Nutri-Score et la pression accrue exercée sur les législateurs pour qu’ils prennent une position définitive.
Nutri-Score a été introduit en France en 2017 sous la forme d’un label facultatif. De grandes entreprises telles que Danone et des distributeurs comme Carrefour ont été parmi les premiers à l’adopter, contribuant ainsi à sa diffusion rapide à travers le pays.
Plusieurs pays européens ont depuis emboîté le pas avec des systèmes volontaires similaires. Cependant, après l’annonce d’une mise à jour significative de l’algorithme l’année dernière, certains acteurs du secteur ont changé de position.
Danone, par exemple, a déclaré que l’algorithme révisé pénaliserait bon nombre de ses produits et a annoncé son intention de retirer le label de la plupart d’entre eux.
À l’inverse, Carrefour a pris le contre-pied de cette tendance en rendant Nutri-Score obligatoire pour la plupart des produits alimentaires vendus dans ses magasins français.
Depuis l’introduction de Nutri-Score, le débat se poursuit sur la question de savoir s’il devrait être adopté dans l’ensemble des 27 États membres de l’UE. La Commission européenne a reporté toute décision après l’émergence de divergences entre les gouvernements et les groupes industriels.
Le Sénat français devrait se prononcer prochainement sur le projet de loi, mais aucun autre pays de l’UE ne semble envisager une approche obligatoire.
Les experts soulignent également qu’un Nutri-Score obligatoire en France pourrait entrer en conflit avec les règles européennes actuelles. En vertu du règlement (UE) n° 1169/2011, « aucun État membre ne peut adopter unilatéralement un étiquetage obligatoire sur le devant des emballages si cela affecte les échanges intracommunautaires ».
La Commission européenne a précédemment déclaré que le droit européen n'autorise que les étiquettes volontaires sur le devant des emballages, à moins qu'un système obligatoire ne soit adopté au niveau de l'UE.