Les députés espagnols approuvent une aide de 2 milliards d'euros en faveur du secteur agricole touché par la sécheresse
Si la majeure partie des fonds est destinée à la modernisation des infrastructures hydrauliques et aux éleveurs, la somme mise à la disposition des oléiculteurs est nettement inférieure.
La Chambre des députés, chambre basse du Parlement espagnol, a approuvé un décret-loi royal établissant des mesures visant à contrer les effets de la sécheresse prolongée.
La loi prévoit près de 2,2 milliards d'euros à cette fin, dont 636 millions d'euros seront directement destinés à aider les agriculteurs et les éleveurs. La loi prévoit également des mesures de soutien complémentaires d'un montant de 148 millions d'euros au titre de la Politique agricole commune (PAC).
Le ministre de l'Agriculture, Luis Planas, a déclaré devant la Chambre des députés que ces fonds étaient nécessaires pour protéger « la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et la continuité de l'activité de production ».
Voir aussi : Efficacité hydrique et durabilité doivent aller de pair dans les oliveraiesBien que la loi ait été adoptée par 58 voix pour, aucune contre et 11 abstentions, elle a suscité de nombreuses critiques.
Les députés du Parti populaire, le parti conservateur traditionnel espagnol, et du parti d’extrême droite Vox ont accusé le gouvernement de coalition dirigé par les socialistes de tenter d’acheter des voix et ont déclaré que ces mesures aideraient quelques agriculteurs et éleveurs sans résoudre les problèmes sous-jacents.
« Vous distribuez quelques milliers d’euros qui seront très utiles à certaines exploitations d’élevage, mais qui ne résoudront pas les problèmes du secteur », a déclaré José María Figaredo, député de Vox.
M. Planas a indiqué que les mesures de soutien aux secteurs agricoles avaient été divisées en trois grands volets, comprenant des aides directes, des réductions d’impôts et une plus grande flexibilité dans l’utilisation des fonds de la PAC.
Politique agricole commune
La Politique agricole commune (PAC) est un cadre politique global établi par l’Union européenne pour soutenir et réglementer le secteur agricole. Elle vise à garantir un approvisionnement stable en denrées alimentaires de haute qualité, à promouvoir le développement rural et à assurer un revenu équitable aux agriculteurs. La PAC englobe diverses mesures, notamment un soutien financier, des interventions sur le marché et des initiatives environnementales, dans le but de favoriser une agriculture durable et d’assurer le bien-être tant des agriculteurs que des consommateurs.
La plus grande partie de l'aide directe – 355 millions d'euros – est destinée aux éleveurs et aux producteurs laitiers, considérés comme les plus gravement touchés économiquement par la sécheresse. 276,7 millions d'euros sont également prévus pour le reste du secteur agricole et 5 millions d'euros pour l'apiculture.
Par ailleurs, une augmentation extraordinaire des subventions accordées aux titulaires d’une assurance agricole a été approuvée, pour un montant estimé à 40,5 millions d’euros. L’aide est portée à un maximum de 70 % du coût des polices déjà souscrites, ce qui correspond au maximum autorisé par la réglementation européenne.
Cependant, les avantages de la subvention d’assurance ne devraient guère aider les oléiculteurs du pays, car une récente enquête d’Agropopular a révélé que seulement 4,5 % de la superficie des oliveraies du pays est assurée.
« Les chiffres sont clairs, très clairs : sur 2,04 millions d’hectares, un peu plus de 93 000 sont assurés », a écrit César Lumbreras, directeur d’Agropopular.
Outre les subventions d’assurance, le nouveau décret-loi royal prévoit également une exonération de la part de la taxe foncière des exploitations agricoles touchées et de l’impôt sur les sociétés.
Décret-loi royal
En Espagne, un décret-loi royal (Real Decreto-Ley en espagnol) est un instrument juridique qui permet au gouvernement d’adopter des mesures législatives sur des questions urgentes nécessitant une attention immédiate. Il s’agit d’un type d’acte législatif qui contourne les procédures parlementaires habituelles et est utilisé dans les situations où le gouvernement doit agir rapidement sans passer par le processus législatif normal.
Le troisième volet vise à renforcer la flexibilité dans la mise en œuvre de la PAC en reportant la date limite de dépôt des demandes d’aide au 30 juin et en réduisant la fréquence des transmissions obligatoires d’informations issues des registres agricoles numériques en 2023 et 2024.
M. Planas a salué cette décision, qui prévoit le report des cotisations de sécurité sociale et la prolongation de la mesure exceptionnelle jusqu'au 31 décembre afin de réduire à seulement 10 jours le nombre minimum requis pour bénéficier des subventions agricoles en Andalousie et en Estrémadure.
D'autre part, le ministre a souligné que ce décret-loi royal comprend également une série de mesures hydrologiques pour faire face à la sécheresse.
Il a déclaré que le gouvernement avait progressivement augmenté le budget consacré à la conservation de l'eau et à l'amélioration des infrastructures, qui, pendant la période de la PAC, de 2023 à 2027, s'élèvera à 22 milliards d'euros, dont 10 milliards d'euros d'investissements directs de l'État.
Outre le budget de la PAC, le ministre a souligné que 1,4 milliard d’euros seront alloués au titre du décret-loi royal pour financer quatre domaines : la modification de la législation sur l’eau afin de promouvoir la réutilisation de l’eau, la mise en place de mesures de soutien aux efforts d’irrigation, l’encouragement à la construction de grands projets d’infrastructure et l’octroi d’une aide spécifique à une communauté andalouse.
M. Planas a ajouté que ces changements permettraient à l'administration générale de l'État de gérer et de mener à bien ces efforts. L'objectif est de lutter contre la sécheresse et d'améliorer la disponibilité de l'eau dans les régions qui en ont le plus besoin.