Un plan pour décarboner l'Europe
Au terme de longues négociations, l'Union européenne s'est rapprochée de son objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Présenté comme un nouveau départ dans la lutte pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, le paquet «Fit for 55» a été approuvé par les gouvernements de l'Union européenne à l'issue de négociations longues et complexes.
Annoncé initialement l'année dernière, ce nouveau paquet vise à réduire les émissions des 27 États membres de 55 % d'ici 2030.
Le monde n'attend pas. La crise climatique n'attend pas. Les défis géopolitiques n'attendent pas, et l'Europe doit faire preuve d'unité, de détermination et de leadership mondial.
L'objectif plus ambitieux de l'accord est de réduire encore davantage les volumes d'émissions au fil du temps et d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, date à laquelle l'UE séquestrera autant d'émissions de carbone qu'elle en aura produites.
L'un des aspects les plus importants de l'accord concerne les réglementations dites du secteur LULUCF, qui englobent l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie, et couvrent les sols, les arbres, les plantes, la biomasse et le bois.
Voir aussi : La biodiversité agricole méditerranéenne en danger, selon un rapportCe secteur devra atteindre 310 mégatonnes d’absorptions nettes de dioxyde de carbone, soit 15 % de plus que les absorptions actuelles.
« Chaque État membre apportera une contribution équitable, car l'objectif de -310 Mt sera réparti entre eux en fonction du niveau récent d'absorption ou d'émissions et du potentiel d'augmentation supplémentaire de l'absorption », a écrit la Commission dans un livre blanc.
D'ici 2023, la Commission présentera également une proposition visant à limiter les émissions autres que le CO₂ générées par les activités agricoles.
« La réglementation proposée conduira à une production alimentaire et de biomasse neutre sur le plan climatique, améliorera la résilience des forêts face au changement climatique, facilitera la restauration des écosystèmes dégradés et favorisera la bioéconomie grâce à l’utilisation de bioproduits durables, dans le plein respect des principes écologiques favorisant la biodiversité », a déclaré la Commission.
L’une des décisions cruciales du nouvel accord est le rôle central attribué par les États membres au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), un marché du carbone mis en place en 2005 et considéré par la Commission européenne comme une pierre angulaire de la lutte contre le changement climatique. Il vise à compenser les émissions de carbone des industries à forte intensité énergétique et du secteur de la production d’électricité.
Le principe de base de l’ETS est celui du plafonnement et de l’échange, le plafond correspondant à la quantité maximale d’émissions qu’une installation couverte par l’ETS peut produire.
Ces installations peuvent échanger entre elles les quotas ETS dont elles disposent en excédent. Toutefois, à la fin de chaque année, elles s'exposent à de lourdes amendes si leurs quotas ne suffisent pas à couvrir leurs émissions.
Le nouvel accord prévoit une réduction ponctuelle des quotas, puis une réduction supplémentaire de 4,2 % chaque année.
Environ 40 % des centrales électriques et des installations à forte intensité énergétique de l'UE opèrent actuellement dans le cadre de l'ETS. D'ici 2030, les gouvernements de l'UE estiment que les secteurs couverts par l'ETS auront réduit leurs émissions de 61 %.
Les secteurs non couverts par le SEQE, tels que l'agriculture, le transport maritime intérieur, la gestion des déchets et les petites industries, devront réduire leurs émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005. Les secteurs hors SEQE représentent 60 % des émissions totales au sein de l'Union.
L'un des volets les plus controversés de ce paquet est le Fonds social pour le climat, un fonds européen de 59 milliards d'euros destiné à protéger les ménages vulnérables de l'impact des coûts liés au carbone, car les prix des bâtiments, des transports et d'autres services seront affectés par les nouvelles politiques.
« Le fonds apportera un soutien financier aux États membres pour financer les mesures et les investissements identifiés dans leurs plans, afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, de rénover les bâtiments, de décarboner le chauffage et la climatisation dans les bâtiments et de favoriser l’adoption de modes de mobilité et de transport à zéro émission et à faibles émissions, y compris des mesures offrant un soutien direct aux revenus de manière temporaire et limitée », a écrit le Conseil de l’UE.
D'autres aspects de l'accord exigent que les voitures fabriquées après 2035 ne produisent aucune émission de CO2, tandis que d'autres réglementations encourageront la réduction des émissions dans les secteurs de l'aviation et du transport maritime.
L'accord figure désormais à l'ordre du jour du Parlement européen, qui examinera les décisions des gouvernements de l'UE, proposera d'éventuelles modifications au paquet législatif, puis votera sur l'ensemble du projet.
« Nous disposons désormais d’une position commune sur ces questions majeures émanant du Conseil et du Parlement européen, ce qui nous permettra d’entamer les négociations dans un délai très court. Et nous en avons besoin », a déclaré à EuroNews Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne chargé du Pacte vert pour l’Europe.
« Le monde n’attend pas », a-t-il conclu. « La crise climatique n’attend pas. Les défis géopolitiques n’attendent pas, et l’Europe doit faire preuve d’unité, de détermination et de leadership mondial. »