L'Italie allège certaines contraintes liées à l'embauche de travailleurs saisonniers
La réforme récemment mise en place s'étendra sur deux ans et vise à alléger les formalités administratives et à réduire les coûts liés au maintien d'une main-d'œuvre saisonnière.
L'Italie a récemment mis en place une réforme visant à réduire les coûts de production agricole et les formalités administratives. La nouvelle loi devrait permettre aux exploitations agricoles d'embaucher plus facilement des travailleurs saisonniers. La réforme sera mise à l'essai de 2023 à fin 2024.
La nouvelle réglementation vise à réduire les coûts de main-d'œuvre, qui correspondent à l'exonération fiscale totale accordée sur l'ensemble des revenus perçus par les travailleurs signataires du nouveau contrat de travail national.
Les revenus des travailleurs restent les mêmes que dans les contrats de travail agricoles nationaux et régionaux existants.
L'adhésion au nouveau contrat permet aux travailleurs de conserver leur statut de chômeur lorsqu'ils font une demande de prestations de sécurité sociale dans le pays. De plus, les revenus générés par ce travail s'ajouteront à toute pension ou aide publique déjà accordée au travailleur.
Le nouveau contrat couvre un maximum de 45 jours de travail sur une période de 12 mois. Les promoteurs de la nouvelle réglementation ont souligné que cette limite devrait faciliter l'embauche dans les petites entreprises, car la plupart de leurs activités agricoles se déroulent sur une période limitée. Par exemple, les exploitations oléicoles n'ont besoin de travailleurs supplémentaires que pendant la saison des récoltes.
Voir aussi : L'Espagne réduit les obstacles à l'accès des travailleurs agricoles aux subventions salarialesSi ces limites s'avèrent insuffisantes, le contrat deviendra un contrat à durée indéterminée, ce qui implique des règles fiscales et de sécurité sociale différentes.
Auparavant, les exploitations agricoles devaient payer à la fin de chaque journée de travail. En vertu de la nouvelle réglementation, elles peuvent désormais payer le travailleur à la fin du contrat. Les deux parties peuvent également convenir de paiements hebdomadaires.
Les cotisations sociales des exploitations agricoles ont également été allégées. Elles ne sont désormais dues qu'à la fin du contrat. De plus, les cotisations sociales seront calculées selon les mêmes paramètres que les réglementations spéciales applicables aux régions défavorisées, ce qui se traduit par une baisse des charges.
Le nouveau contrat n'est accessible qu'aux travailleurs qui n'ont pas été employés de manière régulière par des exploitations agricoles au cours des trois dernières années, une mesure qui ne s'applique pas aux travailleurs retraités.
Des sanctions appropriées ont également été mises en place, et les exploitations agricoles s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 2 500 € en cas de violation de la nouvelle réglementation.
Le gouvernement italien a cherché à englober de nombreux types de services occasionnels dans cette réforme. Toutes les réglementations antérieures relatives au travail agricole occasionnel ont été abrogées avec son adoption.
La pénurie de main-d'œuvre dans ce secteur est un phénomène généralisé qui touche le secteur agricole dans de nombreux pays développés. Le secteur de l'huile d'olive a également été affecté en Italie et dans la plupart des pays européens producteurs d'huile d'olive.